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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1
La publication des annonces sur KelPiece.com est GRATUITE. Des options payantes peuvent néanmoins être proposées à l'utilisateur (publicité, personnalisation des annonces, options de mise en avant, ...).

ARTICLE 2
KelPiece.com s'engage à respecter et à faire respecter la vie privée des utilisateurs. KelPiece.com respecte notamment les droits des utilisateurs sur les informations qu'ils communiquent via internet, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté", c'est pourquoi l'utilisateur reste maître des informations qu'il a fournies à KelPiece.com lors de son inscription. Il peut modifier ou supprimer ces informations à tout moment en cliquant sur un lien prévu à cet effet présent sur chaque annonce publiée à partir de son compte membre. KelPiece.com s'engage en outre à ne communiquer ces informations à aucun tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur concerné. KelPiece.com est enregistré à la CNIL sous le N° 1012473 - KelPiece.com est la propriété de Christophe MAURY - Virtuellement - RCS 420136681

ARTICLE 3
Les utilisateurs de KelPiece.com certifient sur l'honneur la sincérité et l'exactitude des informations diffusées sur le site et contenues dans les textes des annonces. Celles-ci sont publiées sous leur seule responsabilité à l'égard de tous tiers, et notamment des internautes visiteurs et acheteurs potentiels.

ARTICLE 4 Consignes d'utilisation

Chaque utilisateur s'engage sur l'honneur :

a - à ne créer qu'un seul et unique compte utilisateur comportant : son prénom, son nom, une adresse email et un numéro de téléphone valide à partir duquel il publiera ses annonces (annonces de pièces détachées exclusivement).
b - à ne publier chaque annonce qu'une seule fois et dans la rubrique appropriée. Les annonces qui concernent une recherche seront publiées uniquement dans la rubrique RECHERCHE prévue à cet effet.
b - à venir supprimer lui même ses annonces avant la fin de période de publication si celles-ci ne sont plus d'actualité.
c - à être particulièrement descriptif, précis et honnête dans toutes les annonces qu'il met en ligne. Chaque titre d'annonce devra notamment être choisi de façon à ce que l'internaute sache de quoi il s'agit sans avoir à cliquer sur une annonce. Des expressions telles que SUPER AFFAIRE ... A VOIR ABSOLUMENT ... ETAT EXCEPTIONNEL ... A NE PAS RATER, etc, ... ou des qualificatifs tels : TRES BEAU, SUPERBE, MAGNIFIQUE, ... . ne figureront pas dans le titre des annonces.
d - à ne pas rediriger les internautes, de manière directe ou indirecte, vers un autre site internet, y compris son site personnel. D'une manière générale, et sauf autorisation écrite de notre part ou souscription à un service optionnel payant, l'utilisation de notre service à des fins publicitaires n'est pas autorisée.
e - à ne pas supprimer et recréer ses annonces de façon à les maintenir artificiellement en tête de rubrique.

Le non respect de ces consignes entraîne la supression sans préavis du compte utilisateur et des annonces qui y sont associées ansiqu'à son blacklistage en cas de récidive.

ARTICLE 5
KelPiece.com n'est qu'un support électronique d'annonces. La responsabilité de KelPiece.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions entre vendeurs et acheteurs, qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art.1641 à 1649 notamment). Le vendeur garantit notamment à KelPiece.com qu'il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies publiées dans ses annonces.

ARTICLE 6
Les membres (particuliers ou professionnels) qui auraient souscrit à une option payante et dont le compte serait supprimé parcequ'il ne respecte pas les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (identité déguisée, informations fausses, manifestement trompeuses ou incomplètes) ne seront pas remboursés.

ARTICLE 7
KelPiece.com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte et/ou annonce qui ne respecte pas les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ou qui ne correspondrait pas à son éthique, à sa déontologie ou à la legislation en vigueur.

ARTICLE 8
Tous les utilisateurs acceptent l'ensemble des présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION en validant leur annonce par internet et autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous les supports partenaires de KelPiece.com, y compris support papier.